31 octobre 2008
Statuts de la Ligue des Femmes iraniennes pour la Démocratie
Article 1 - Il est créé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : Ligue des Femmes Iraniennes pour la Démocratie
Article 2 - La Ligue des Femmes Iraniennes pour la Démocratie est régie par les principes de la laïcité et la démocratie. Elle œuvre pour l'élimination de toutes les formes de discrimination sexiste et raciale. Elle a pour but :
Favoriser l'insertion sociale et économique des femmes iraniennes en France.
Contribuer à la prise de conscience des femmes de leurs droits civils et humains.
Venir en aide aux femmes iraniennes et à leur famille à travers le monde.
Réunir les éléments nécessaires pour une étude théorique des droits inaliénables des femmes.
Faire connaître la situation et les mouvements des femmes iraniennes.
Article 3 - Siège social : le siège social est fixé au :
21ter, rue Voltaire, 75011 Paris
Article 4 : Les actions de l'association :
Médiation socioculturelle permanente assurée par deux adultes-relais.
Organisation de débats, projections de films, expositions et conférences.
Réalisation et diffusion de bulletins bilingues franco-persan.
Gestion de la bibliothèque et de centre de documentations.
Animation des groupes de paroles, rencontres et échanges culturels avec d'autres associations de femmes françaises et étrangères.
Article 5 - Adhésion :
Pour être membre de l'association, il faut:
Avoir signé le bulletin d'adhésion.
Etre parrainé - e par un membre.
Etre agréé - e par le Conseil d'administration.
Avoir acquitté – e un droit d'entrée.
Article 6 - Cotisation :
Le montant annuel de la cotisation est fixé par le conseil d'administration.
Article 7 - Radiation : la qualité de membre se perd par :
La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration.
La radiation : elle est prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d'exigibilité.
La radiation pour motif grave, l'intéressé – ayant été invité -e par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d'administration pour fournir des explications.
Le décès.
Article 8 - devoirs et droits des membres :
Respecter les principes de l'association (Article 2).
Œuvrer pour la réalisation des objectifs de l'association en participant à au moins une des activités de l'association.
Assurer une présence aux réunions de l'association.
Droit de vote lors des assemblées générales de l'association.
Egalité des chances pour une candidature au Conseil d'administration.
Article 9 - Les ressources de l'association.
Le montant des droits d'entrée et des cotisations.
Les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales et toute ressource autorisée par la loi.
Les recettes des manifestations exceptionnelles.
Les donations des personnes physiques ou morales.
Article 10 : Conseil d'administration : l'association est dirigée par le Conseil d'administration Il oeuvre pour la bonne marche de l'organisation de l'association dans le cadre défini par les Statuts et l'assemblée générale et ce dans le respect du budget adopté par celle-ci.
Les compétences habituelles du Conseil d'administration sont:
Programmation et suivi des activités.
Préparation de l'assemblée générale et du budget annuel.
Avoir un rôle décisif dans la gestion des salariés dont leur embauche et licenciement.
Emission d’avis sur les admissions et exclusions des membres.
Le Conseil est composé de 5 ou 7 membres élu – e-s par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. L'assemblée générale élit également parmi les membres du conseil d'administration et ce au scrutin secret, un bureau composé de :
Un -e président -e qui aura pour mission de présider et d'administrer le Conseil et d'établir l’ordre du jour des réunions. Il - Elle représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il - Elle a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Un -e secrétaire général -e chargé -e de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il - Elle rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et en général toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il - Elle tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 19.1 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il - Elle assure l'exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Un -e trésorier -e chargé -e de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il - Elle effectue tout paiement et reçoit sous la surveillance du président -e toutes sommes dues à l'association. Il - Elle ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il - Elle tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il -elle effectue et rend compte – par écrit et oral - à l'assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion.
Article 11 - Réunion du conseil d'administration : le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les deux mois sur convocation du secrétaire général ou sur la demande du président -e. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président -e est prépondérante.
A la suite de deux absences consécutives non justifiées le membre en question doit fournir des explications au CA.
Article 12 - Rémunération
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs.
Article 13 :
L’assemblée générale décide des orientations, des objectifs et des missions de l'association et examine les questions importantes telles que les modifications statuaires et etc. Elle élit les membres du Conseil d'administration.
Assemblée général ordinaire : l'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an avec au moins deux tiers des membres. Quinze jours avant la date fixée les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire général - e.
Le -La président -e. assisté -e des membres du conseil préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le- la trésorier -e expose la situation financière de l'association et rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Ne doivent être traitées lors de l'assemblée que les questions soumises à l'ordre du jour réglé par le conseil d'administration.
Un procès verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le -La président -e et le -la secrétaire.
Article 14 - l’assemblée générale extraordinaire : sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits ou si cela s’avère nécessaire. Le – la secrétaire général -e peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 13.
Article 15 - Règlement intérieur : un règlement intérieur peut être établit par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les points non prévus par le statut notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 16 - Dissolution : En cas de dissolution prononcée par au moins deux tiers des membres présents à l'assemblée générale un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
31 octobre 2007
De Nous à Nous,
Chères LFIDistes,
Pour mieux communiquer entre nous, nous pouvons profiter de ce blog, facile à utiliser, afin de nous mettre au courant de tous les événements de notre vie associative.
A vos plumes,
le résultat peut être utilisé pour le bulletin, le site web ou ...
1ère information:
J’ai pensé à organiser quelques séances de formation Word persan pour les membres de LFID, donc seulement celles qui ont payaient leur adhésion, peuvent y participer ;-))
Ce serait un ou 2 samedi par mois, et s'il y aura assez participant, première séance sera pour samedi 10 novembre. 10h-12h,
A vous, ...
